Le rendez-vous international des professionnels des musiques populaires. 48h de concerts, débats, conférences, ateliers, rencontres pros internationales... Prochaine édition : 25 & 26 octobre 2012

Convention

SOUVENT ATTAQUEE DE TOUTES PARTS, PARFOIS REMISE EN QUESTION, LA LOI DE 1985 DOIT-ELLE EVOLUER ?

Vendredi 26 Octobre 2012 - 12h30 > 14h00 - Centre Musical Fleury Goutte D'Or - Barbara

Débat co-organisé / MaMA et partenaire

Proposé par MaMA et le FCM

Entrée : Réservé aux accrédités MaMA - dans la limite des places disponibles
Langue : Français

La loi de juillet 1985 relative au droit d'auteur et aux droits voisins a représenté un réel progrès juridique, économique et social pour l'ensemble des acteurs de la création musicale en France.
A l'époque, l'ensemble des partenaires de la création, auteurs, artistes-interprètes, producteurs avaient dû batailler pour faire valoir leurs droits face aux diffuseurs et aux fabricants de matériels. Aujourd'hui, c'est face à une offensive multiforme, celle renouvelée des industries du « contenant »,  celle de puissants acteurs sur internet, celle aussi des associations de consommateurs, que la filière musicale doit se mobiliser pour sauver la Copie Privée, toujours menacée malgré la loi de 2011 et sa récente validation par le Conseil Constitutionnel.
De plus l'harmonisation voulue par la Commission Européenne en matière de perception des droits sur la dite copie privée – harmonisation des taux qui se ferait inévitablement par le bas –ainsi que son projet d'une normalisation ou d'une mise en concurrence des sociétés de gestion de droits européennes, tout se conjugue pour mettre à mal le modèle français longtemps considéré comme innovant, voire exemplaire.

Ces attaques incessantes, ces remises en question répétées, de même que les mutations économiques et technologiques constantes ne doivent-elles pas inciter à faire évoluer la loi de juillet 1985 ?
Modérateur
Intervenants

FCM  (Le Fonds pour la Création Musicale)

FCM (Le Fonds pour la Création Musicale)


Le Fonds pour la Création Musicale, par le biais de différents programmes de subvention, favorise la création et de la diffusion des musiques d'aujourd'hui et encourage le développement des carrières d'artistes.

www.lefcm.org

Bilan

Ecouter la conférence

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